Mentions légales

Identification et coordonnées de l'office notarial
SELARL BENOIT PHILIPPOT ET PASCALE BEKIC, notaires à SAINT CLOUD (92210) 39 Boulevard de la république.
N° d'identification TVA : FR 14842977563
N° de Siret : 842 977 563
Coordonnées : +33 01 55 57 11 60
Adresse mail : accueil@bpb.notaires.fr
Site internet : bpb.notaires.fr
Directeur de Publication : Pascale BEKIC

Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaires exerçant au sein de l'office notarial (par ordre d'ancienneté) :
Benoit PHILIPPOT
Pascale BEKIC
Le titre de notaire a été conféré par le garde des sceaux, consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de VERSAILLES,(78) 38/40 Avenue de Paris

Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre de VERSAILLES (78) 38/40 Avenue de Paris en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).

Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie le Règlement professionnel du notariat approuvé par arrêté du 29 janvier 2024 et le Décret n°2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires.  

Crédits photos
Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Photos réalisées par : Franck Ferville

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Description des services fournis
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